Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 95-663 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1996 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « comptabilité » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 2 juillet 2001 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation des 5 et 6 juillet 2001,
Arrête :

Art. 1er. - La durée de la sous-épreuve B : économie droit (unité U 12) figurant à l'annexe IV de l'arrêté du 31 juillet 1996 susvisé est portée à 1 heure 30 minutes.

Art. 2. - La forme de la sous-épreuve E1 B économie droit (unité U 12) figurant à l'annexe V de l'arrêté du 31 juillet 1996 est supprimée et remplacée par :
« Ponctuelle écrite (durée : 1 h 30 ; coefficient 1).
L'évaluation prend appui sur une ou plusieurs questions pouvant avoir ou non une relation avec les situations professionnelles faisant l'objet de l'évaluation de l'unité U 11 (activités professionnelles de synthèse). Les questions sont accompagnées d'éléments documentaires. Le thème économique et/ou juridique proposé pour cette sous-épreuve doit pouvoir être traité de façon indépendante par le candidat à la seule lecture des questions et des documents. »

Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2002.

Art. 4. - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 septembre 2001.